Mentions légales et termes d'utilisation
En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :
Gestion Editoriale
La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont assurées par :
Identification : S.A.R.L LECAMUS
Siège social : 10 rue de la côte d'ivoire - 17000 La Rochelle CEDEX
Tél. 33 (0)5 46 42 61 28 - Mail contacts@lecamus.com
RCS : B 395 237 522
Code APE : 3315z
SIRET : 395 237 522 00028
Capital : 205 806 euros
Directeur et Gérant : Maxime LEGENDRE
Responsable de la rédaction : Maxime LEGENDRE
Création et hébergement du site Internet
Toutes les coordonnées concernant la création du site Internet, son hébergement et son évolution sont disponibles via les liens suivants :
Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (données renseignées par vous).
Liens hypertextes vers d'autres sites
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la société LECAMUS qui pourra être révoquée à tout moment. La société LECAMUS décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site.
Cookies
En application des dispositions de la directive 2002/58/CE, La société LECAMUS utilise des cookies à des fins d'identifications personnelles.
Ces cookies resteront stockés dans l'ordinateur de l'internaute pendant cinq ans (5 ans), à moins que l'internaute ne les supprime.
Tout internaute a la possibilité de refuser ces cookies en cliquant sur le bouton « supprimer les cookies » dans les options Internet/onglets : confidentialité, sachant que l'utilisation du Site pourra s'en trouver limitée. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier.
De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Crédit et droit d'auteur
L'ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son...) consultables sur ce site demeure la propriété exclusive de la société LECAMUS et/ou de ses partenaires et relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute extraction et/ou reproduction d'une partie substantielle des informations diffusées sur le site est interdite sans l'autorisation préalable de la société LECAMUS et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le code de la Propriété Intellectuelle précise qu'il faut citer la source ou demander l'autorisation de l'auteur des images. Il ne joue que dans le cadre du respect du droit d'auteur. En tant que création de l'esprit, les images (même les copies d'écran) sont donc protégées par le droit d'auteur (art. L112-2-9 du Code de Propriété Intellectuelle). Le fait de reproduire ou de représenter, sans autorisation, des images, textes ou documents est punissable sur le plan civil par une condamnation à des dommages et intérêts. Ces dommages et intérêts sont calculés au cas par cas. Cela dépend du manque à gagner de la victime, du préjudice subi dû à la dénaturation de la façon dont est présenté le site et des répercussions qu'a pu en avoir l'auteur du site, de la façon dont l'image a été mise en avant et de celle qu'elle a pu rapporter éventuellement en termes financiers au concepteur.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l'accès au présent Site ou à son utilisation.
Crédits photos
Société LECAMUS